Confirmation de la condamnation du Rassemblement national pour l’affaire "Jeanne-Riwal"
Au milieu des élections législatives, le parti de Marine Le Pen a reçu un coup dur : la Cour de cassation a validé, le mercredi 19 juin, la condamnation en appel du Rassemblement national (RN) dans l’affaire connue sous le nom de "Jeanne-Riwal" ou encore l’affaire des kits de campagne. Le parti a reçu une amende de 250 000 euros.
Une affaire de financement politique pour le Rassemblement national
Dix entités, tant physiques que morales, étaient impliquées dans cette affaire de financement politique, dont le premier jugement a eu lieu en novembre 2019. Le parti de Marine Le Pen était soupçonné d’avoir utilisé un système complexe visant à détourner, selon l’enquête menée par les juges Aude Burési et Renaud Van Ruymbeke (décédé le 10 mai), les remboursements de frais de campagne accordés aux candidats du parti lors des élections législatives de 2012. L’objectif était de constituer un "trésor de guerre" pour les futures campagnes, tout en favorisant certains entrepreneurs proches du Front national.
Parmi ces individus, deux membres proches de Marine Le Pen et anciens du Groupement union défense (GUD) – une organisation dont le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé la dissolution le mercredi 19 juin – étaient impliqués : Frédéric Chatillon, directeur de Riwal, et Axel Loustau, trésorier du microparti Jeanne.
Le système des "kits" de campagne
Le système en question, mis en place pour les élections législatives de 2012, a été conçu par Jean-François Jalkh, vice-président du parti à l’époque et figure emblématique du RN. Il reposait sur des "kits" de campagne comprenant l’impression d’affiches et de tracts, la création d’un site Web et la gestion de la comptabilité, fournis par le Front national à ses candidats. Ces derniers étaient fortement encouragés, voire obligés, à souscrire à ce service, facturé 16 650 euros.
La société Riwal de M. Chatillon était responsable de cette prestation, dont le coût a été estimé par les experts à environ 4 000 euros. Pour financer les 16 000 euros, les candidats devaient contracter un prêt du même montant auprès du microparti Jeanne, avec un taux d’intérêt de 6,5 %, qu’ils devaient rembourser avec l’argent reçu au titre des remboursements de frais de campagne.
Autres éléments de l’affaire
Outre ces éléments, l’affaire inclut également des soupçons d’emploi fictif de proches de Marine Le Pen – David Rachline et Nicolas Bay – au sein de Riwal, ainsi que des soupçons de blanchiment d’argent de la part de M. Chatillon.
En première instance, le Front national avait été en partie relaxé de l’accusation d’escroquerie, faute de preuve explicite de surfacturation des "kits". Il avait néanmoins été condamné à une amende de 18 750 euros pour "recel d’abus de biens sociaux". Le microparti Jeanne avait reçu une amende de 300 000 euros. Frédéric Chatillon a été condamné à deux ans et demi de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour escroquerie et abus de biens sociaux. Sa compagne et l’expert-comptable Nicolas Crochet, autre figure du RN, ont été condamnés à des amendes. Jean-François Jalkh, l’architecte du montage financier, a été condamné à deux ans de prison dont six mois fermes. Axel Loustau a été relaxé.
22 réponses
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