Adoption à la dernière minute de la loi de restauration de la nature, la crise autrichienne sauve la mise!

La loi sur la restauration de la nature a été sauvée

Un parcours tumultueux pour une loi cruciale

Une série d’événements dramatiques et une crise gouvernementale en Autriche ont été nécessaires pour que la loi sur la restauration de la nature soit sauvée à la dernière minute. Les organisations de protection de l’environnement ont qualifié ce processus comme l’un des plus chaotiques de l’histoire de la législation européenne. Finalement, grâce à un revirement de dernière minute de la ministre autrichienne de l’environnement, Leonore Gewessler (Die Grünen, les Verts), ce texte crucial du pacte vert a été adopté le lundi 17 juin.

Un tournant inattendu pour une loi en impasse

Le conseil des ministres de l’environnement, qui s’est réuni à Luxembourg, représentait la dernière opportunité de sauver ce règlement. En effet, après son adoption en trilogue fin 2023 (une réunion comprenant la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement), le texte était dans une impasse. La Hongrie avait retiré son soutien, privant ainsi le texte d’une majorité qualifiée. Si le texte n’avait pas été adopté avant que Budapest ne prenne la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er juillet, l’avenir de cette loi serait devenu particulièrement incertain.

Le revirement de la ministre autrichienne

Cependant, la ministre écologiste autrichienne a changé la donne en annonçant dimanche à la surprise de tous qu’elle soutiendrait la loi, malgré avoir précédemment annoncé qu’elle s’abstiendrait. Lundi matin, vingt États sur vingt-sept, représentant 66,07% de la population de l’UE, ont voté en faveur du texte. La majorité qualifiée nécessite au moins 15 États représentant au moins 65% de la population. Six pays, dont la Suède, la Finlande, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie et la Hongrie, se sont opposés à la loi tandis que la Belgique s’est abstenue.

Une victoire pour la protection de l’environnement

Alain Maron, ministre de l’environnement de la région de Bruxelles-Capitale qui présidait le conseil environnement, s’est réjoui de ce vote : "Je suis heureux de ce vote sur le règlement sur la restauration de la nature, sur lequel un accord entre le Parlement et le Conseil [de l’UE] avait été trouvé il y a presque un an. Nous n’avons pas le temps de faire une pause dans la protection de notre environnement."

Les organisations de défense de la nature ont également exprimé leur satisfaction suite à l’adoption de cette loi, qu’elles considèrent comme un tournant majeur. "C’est la première fois depuis des décennies que l’UE adopte un texte avec des objectifs contraignants et ambitieux en faveur de la nature", a déclaré Anouk Puymartin, responsable du plaidoyer de Birdlife Europe. "En tant que règlement, il n’a pas à être transposé et doit être appliqué comme tel."

Prochaines étapes pour la loi

Le vote au conseil de l’environnement était la dernière étape avant la publication du texte au Journal officiel et son entrée en vigueur. Les États auront ensuite deux ans pour soumettre leurs plans nationaux de restauration.

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